CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L'Usager s'engage à lire attentivement, avant toute commande, les termes et conditions établies dans les présentes Conditions Générales de Vente présentées ci-dessous. Commander sur le Service implique que l'Usager a pris connaissance, lu, compris et accepté sans réserve le contenu des Conditions Générales de Vente. De même, l'Usager comprend et accepte que le contenu du présent Site Web et du Service proposé, est à caractère érotique et/ou pornographique et qu'il est composé de textes, sons et images (fixes et animées). L'Usager s'engage à ne pas permettre l'accès au Service à tout mineur ou à toute personne susceptible d'être choquée ou offensée.

  1. Généralités

Le présente accord est établi entre la société Auxane Prod et l'Usager du présent Service.

L'objet de ce Service est, moyennant paiement, l'accès par l'Usager aux Programmes du catalogue Auxane Prod sous la forme de " vidéos illimité " en ligne.

Les contenus, textes, sons, vidéos et images du Service, sont la propriété directe ou indirecte de la société Auxane Prod. L'Usager bénéficie sur le contenu d'un droit d'utilisation non-exclusif et temporaire pour ses besoins propres et personnels. En aucun cas, le contenu consulté ne peut être communiqué, dupliqué ou cédé à titre gracieux ou payant à quiconque, sous peine de sanctions pénales et de dommages-intérêts.

Les contenus du service sont à caractère érotique et/ou pornographique, composés de textes, sons, vidéos et images et peuvent offenser ou porter atteinte à la sensibilité du public. En conséquence, le présent contenu du Service est exclusivement réservé à des personnes majeures dans leur pays de résidence et désireuses de tels services. Ce Service ainsi que les relations contractuelles entre l'Usager et la société Auxane Prod sont régis selon les conditions établies dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente pourront subir des modifications sans préavis ni communication de la part de la société Auxane Prod à l'Usager du Service. La modification ou l'annulation de une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente n'annule en aucun cas ni n'altère le reste de l'accord ou de la relation mercantile avec l'Usager.​

​     2. Commande/Paiement

L'Usager autorise la société Auxane Prod à débiter sa carte bancaire des montants correspondants à ses commandes de programmes sur le Service. Afin d'assurer une discrétion optimale à l'Usager ; les débits seront effectués sur le compte bancaire de l'Usager sous la dénomination "Service en ligne". Le débit sur la carte bancaire de l'Usager sera effectué dans les 7 jours suivant le paiement.

Les montants correspondant aux commandes effectuées sur le Service seront débités en euros.

La base tarifaire de référence est le prix mentionné en euros au sein du Service pour chaque programme proposé. Tous ces prix sont entendus TTC.

La société Auxane Prod se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les commandes de l'Usager seront facturées à l'Usager sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de sa commande.

Les coûts respectifs des différents programmes disponibles sur le Service sont indiqués sur le Service lui-même et pour le choix effectué par l'Usager sur le formulaire sécurisé de paiement.

L'Usager reconnaît en outre que les frais de connexion à Internet sont à sa charge.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : - remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un; - remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; - valider sa commande après l’avoir vérifiée; - effectuer le paiement dans les conditions prévues; - confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel. Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif de Auxane Prod : Faubourg de Soignies 33 1400 Nivelles. Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original. Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d'une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises. Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi. Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats : 1° de fourniture de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de renonciation ; 2° de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 3° de fourniture d'enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le consommateur ; 4° de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.

Facturation :
De convention expresse entre l'Usager et la société Auxane Prod, les données enregistrées sur les systèmes informatiques de la société Auxane Prod ou de ses prestataires informatiques constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l'Usager et la société Auxane Prod. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Délai de rétractation :
Le service de vidéo à la demande constitue une prestation immatérielle réalisée exclusivement par voie numérique. En application à la loi Belge, une fois que le téléchargement a débuté vous n'aurez plus la faculté d'exercer son droit de rétractation et demander de ce fait un remboursement. La location ou l'achat de ce Programme via le téléchargement étant à livraison et à exécution immédiate, l'Utilisateur ne pourra donc pas bénéficier du droit de rétractation ce qu'il reconnaît et accepte expressément en validant les présentes conditions générales. De plus, en cas de clôture ou d'inactivité du compte, le solde du compte ne pourra être restitué à l'utilisateur.

​     3. Contacts - Données personnelles

Les informations personnelles communiquées par l'Usager par l'intermédiaire du Service ont pour destination la marque Auxane Prod.

La société Auxane Prod. s'engage à ne divulguer ou transmettre les informations concernant l'Usager à des tiers, ces informations sont conservées et utilisées par la société Auxane Prod à titre strictement confidentiel. Ces informations ne sont utilisées que par les services internes de la société Auxane Prod ainsi que par les services internes des sociétés prestataires techniques ou tiers de paiements assurant la fourniture du Service, aux seules fins de traitement de votre commande ou de vos demandes d'informations, à l'exclusion de toute autre utilisation.

L'adresse Email de l'usager pourra être utilise à des fins de communications relatives à son abonnement, à des offres promotionnelles de la société éditrice. 

Toutes les informations personnelles collectées sur le Site sont traitées en conformité avec la loi Belge. En conséquence l'Usager dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition ou de suppression des données le concernant qu'il peut exercer en s'adressant à support@dorcelvision.com en joignant un justificatif d'identité.

Auxane Prod s'engage à sécuriser vos informations et à les garder strictement confidentielles. Vos données personnelles sont uniquement recueillies pour vous communiquer des informations relatives à votre accès, votre compte ou aux transactions effectuées ainsi que de l'information sur le service par la société Auxane Prod.

Tout visiteur de ce service effectuant un acte d'achat devient automatiquement client de ce service.

La société Auxane Prod enregistre notamment, via des cookies, les adresses IP (l'adresse internet d'un ordinateur) afin de retracer la visite d'un utilisateur tout en garantissant l'anonymat de ce dernier. La protection des données client autant que la lutte antifraude nous imposent de conserver cette information. Cette adresse IP n'est utilisée qu'en cas de suspicion de fraude, mais peut l'être également pour retrouver certaines de vos informations, et pour mieux vous assister dans le cadre de notre support client.

D'autres informations sont stockées comme le type et le langue du navigateur, la date et l'heure de chaque connexion. Ces cookies sont stockés temporairement sur le terminal de réception de l'utilisateur. Celui-ci peut s'opposer à la mise en place de ces cookies en suivant la procédure indiquée sur leur navigateur. Il est toutefois précisé que l'utilisation du Site pourrait dans ce cas être altérée.

     4. Propriété intellectuelle

Les contenus, textes, sons, vidéos et images du Service, sont la propriété directe ou indirecte de la société Auxane Prod. L'utilisateur bénéficie sur le contenu d'un droit d'utilisation non-exclusif et temporaire pour ses besoins propres et personnels. En aucun cas, le contenu consulté ne peut être communiqué, dupliqué ou cédé à titre gracieux ou payant à quiconque, sous peine de sanctions pénales et de dommages-intérêts.

Tous les programmes, textes, sons, vidéos, images, logos, marques (figuratives ou nominatives), interfaces, écrans, présents sur le Service sont protégés par les lois Belges relatives et à la Propriété Intellectuelle et par les Conventions Internationales sur les Droits d'Auteurs.

La reproduction, divulgation, usage, modification ou quelque autre forme d'exploitation non autorisée et/ou illicite, de façon directe ou indirecte, par tout support analogue ou différent, des éléments énumérés au paragraphe précédent, impliquera l'entreprise des actions légales et pénales pertinentes de la part de la société Auxane Prod, de la part des titulaires des droits exclusifs cédés à la société Auxane Prod, ou de la part de tiers concernés à l'encontre du ou des contrevenants.

 

     5. Protection des mineurs

Ce service est exclusivement réservé aux personnes majeures. Les personnes mineures ne doivent pas accéder à ce service. En utilisant ce service, vous déclarez être majeur. La société éditrice du service n'est pas responsable en cas de fausse déclaration de l'utilisateur. Les contenus du service sont à caractère érotique et/ou pornographique, composés de textes, sons, vidéos et images et peuvent offenser ou porter atteinte à la sensibilité du public. En conséquence, le présent contenu du Service est exclusivement réservé à des personnes majeures dans leur pays de résidence et désireuses de tels services. Ce Service ainsi que les relations contractuelles entre l'Usager et Auxane Prod sont régis selon les conditions établies dans les présentes Conditions Générales de Vente.

 

     6. Responsabilité

La société Auxane Prod ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du service liés à ou résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

La société Auxane Prod ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage subi par l'Utilisateur et/ou tout tiers au titre de l'abonnement (i) si ce dommage résulte, en tout ou en partie, de l'action ou de l'omission de l'Utilisateur et/ou de tout tiers, (ii) si ce dommage est dû à une incompatibilité techniques de ses équipements.

La société Auxane Prod ne saurait être tenue responsable d'une quelconque indisponibilité d'un ou plusieurs Programmes, si celle-ci est due à des facteurs ne dépendant pas du service (tels que des raisons techniques ou éditoriales, l'encombrement du réseau, une défaillance des fournisseurs d'accès à Internet etc.).

Des liens hypertextes sur le site peuvent renvoyer vers d'autres sites Internet. La responsabilité de la société Auxane Prodne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites tiers contreviendrait aux dispositions légales et/oui réglementaires en vigueur.

En conséquence, l'Usager admet que la société Auxane Prod n'offre aucune garantie quant à l'utilisation, aux résultats, à la fiabilité, ou l'actualité du Service. L'Usager admet, compte tenu de la nature du Service que la société Auxane Prod peut être amenée à modifier sans préavis le contenu du Site, en ajoutant ou supprimant des parties du contenu du Service. L'Usager renonce à s'opposer au paiement de ses commandes au sein du Service pour les causes citées ci-dessus.

La société Auxane Prod se réserve le droit de refuser l'accès à son Service sans avoir à se justifier.

La société Auxane Prod ne peut être tenue pour responsable en cas d'effacement des cookies rendant impossible le visionnage des films.

La société Auxane Prod ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de disparition, perte ou détérioration et notamment de tout dommage susceptible d'altérer les matériels nécessaires à l'accès.

     7. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit Belges.

En cas de difficulté survenant à l'occasion de l'utilisation du service, l'Utilisateur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec la société MAuxane Prod, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux compétents de Belgique.

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions.

     8. Résiliation
 

Pour toutes demandent de résiliation, celle-ci se devra d’être faite via le formulaire en ligne de résiliation. Le délai de traitement étant de 10 jours ouvrables. Le demande est ICI

     9. Renouvellement automatique

a. Nous proposons différents types d’abonnement dont vous retrouverez tous les détails sur notre site  ICI. Tous les types d’abonnement donnent un accès illimité aux vidéos du site et à d'autres avantages. 

b. Lors de votre inscription, vous choisissez le type d’abonnement que vous voulez souscrire. Vous pouvez souscrire à tous nos types d’abonnement. L'abonnement d'un mois avec un renouvellement automatique pour une durée indéterminée. ou l'abonnement de 3 mois ou 1 an par paiement anticipé. 
 

     10. Contact

Toutes les questions concernant les présentes Conditions Générales de Vente doivent être adressées par courrier électronique à : contact@auxanelibertine.com

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